L’Urssaf a publié son guide du déclarant !
Au sommaire, retrouvez des informations concernant :
👉 l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
👉 le calcul du taux modulé ;
👉 le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références,… ;
👉 les modalités déclaratives en DSN ;
👉 les textes réglementaires.
Pour plus de détails, téléchargez l’intégralité du guide !
