27 Avr 2022

L’Urssaf a publié son guide du déclarant !

Au sommaire, retrouvez des informations concernant :


👉 l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;

👉 le calcul du taux modulé ;

👉 le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références,… ;

👉 les modalités déclaratives en DSN ;

👉 les textes réglementaires.


Pour plus de détails, téléchargez l’intégralité du guide !

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