Législation

Conservation à valeur probante : un nouveau pilier de la sécurité juridique et de la performance des cabinets

5 minutes
7/1/2026

La dématérialisation des flux comptables est aujourd’hui une réalité pour tous les cabinets. Mais numériser ne suffit plus : les experts-comptables doivent désormais être en mesure d'accompagner leurs clients dans la mise en place de solutions permettant de conserver la valeur probante des documents numériques, tant pour leur propre responsabilité que pour celle de leurs clients. C’est dans ce contexte que la conservation à valeur probante, intégré dans fulll, devient un véritable levier stratégique.

Pourquoi la conservation classique ne suffit plus

Un simple espace de stockage ne garantit ni :

  • l’authenticité d’un document,
  • son intégrité dans le temps,
  • ni sa recevabilité en cas de contrôle ou de litige.

Or, lors d’un contrôle fiscal ou social, la charge de la preuve repose sur la capacité à produire un document fiable, traçable et non altéré.

La conservation à valeur probante : plus qu’un stockage, un dispositif conçu pour conserver des éléments de preuve

La conservation à valeur probante repose sur des mécanismes stricts visant à garantir :

  • Authenticité : assurer que le document doit être une version originale de ce qui a été enregistré. S'il a été modifié, il ne sera pas fiable en tant que preuve
  • Intégrité : garantir la non altération, modification ou suppression non autorisée des documents
  • Traçabilité : journalisation de toutes les actions
  • Confidentialité : accès strictement contrôlés
  • Disponibilité : accès aux documents à tout moment selon les droits
  • Pérennité : conservation fiable sur le long terme

Les documents archivés peuvent ainsi être produits et invoqués comme preuve, conformément au Code civil et au décret n°2016-1673.

Ce que cela change concrètement pour votre cabinet

Avec fulll :

  • Vous réduisez votre exposition au risque juridique
  • Vous renforcez votre positionnement de partenaire de confiance
  • Vous centralisez tous les flux documentaires dans une GED intégrée
  • Vous gagnez en productivité grâce à la traçabilité automatique
  • Vous bénéficiez d’une conformité réglementaire continue

👉 La conservation devient un socle de gouvernance documentaire, et non une contrainte.

fulll documents, le socle technique des cabinets

fulll intègre nativement :

  • un coffre-fort numérique
  • une GED pensée pour les experts-comptables
  • des certificats d’authenticité automatiques
  • un partage sécurisé avec les clients

En proposant la conservation à valeur probante, le cabinet ne se contente plus de produire des chiffres : il sécurise, protège et valorise l’information comptable. Un atout différenciant fort, au service de la confiance et de la performance.

Profitez d'un outil complet avec fulll !

Faites le choix d'une solution tout-en-un pour une gestion optimale de votre cabinet.

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