Le blllog

En début d’année, une question/réponse très remarquée a été publiée sur le site internet des URSSAF.

Une nouveauté de taille, puisqu’elle prévoyait l’exclusion des rémunérations versées aux mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail de l’assiette des contributions à la formation professionnelle (y compris 1% CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage (y compris la contribution supplémentaire). Même s’il fallait garder à l’esprit que cette publication n’avait pas de valeur juridique opposable ; elle n’en demeurait pas moins problématique.

On pouvait légitimement se questionner sur le fondement de cette position, car la publication ne mentionnait ni date, ni source particulière.

Peu de temps après, cette Q/R a été supprimée, sans plus d’explication, laissant les professionnels de la paie perplexes… Fallait-il l’appliquer ? Si oui, à quelle date ? Pourquoi cette mention avait-elle été supprimée ?

L’URSSAF lève l’ambiguïté

Dans une mise à jour très récente de la page des URSSAF, il est maintenant indiqué que les mandataires sociaux sont assimilés aux salariés pour l’application de la législation de la sécurité sociale*. Dès lors, les mandataires sociaux doivent être assujettis, qu’ils disposent d’un contrat de travail ou non**.

Selon nos informations, une actualité sera également diffusée via le BOSS, un peu plus tard, pour sécuriser davantage encore la situation.

* article L311-3 du code de la Sécurité sociale

** article L242-1 du code de la Sécurité sociale

Source : site de de l’URSSAF

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Abondement employeur au PEE, PERCO et PERECO : quel régime social appliquer ?

La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt dans lequel elle rappelle que le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'abondement employeur à un PERCO sont subordonnées au respect d'un ensemble de règles définies dans le code du travail, notamment le caractère collectif du plan (L.33332-12 c. trav.). Lorsque ce n'est pas le cas, les sommes doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales (Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22-16.581).

C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler le régime social et fiscal de l'abondement employeur aux différents plans d'épargne.

Le régime social de l'abondement employeur au Plan d'Epargne pour le Retraite Collectif (PERCO) et ensuite au Plan d'Epargne pour la Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO) sont très proches de celui du PEE (plan d'épargne entreprise) ; les trois dispositifs étant analogues.

En effet, les régimes sociaux sont quasiment similaires exceptions faites :

• du forfait social,
• et des plafonds de l'abondement employeur qui constituent les seuils d'exonération.

Vous trouverez ci-dessous un tableau mettant en avant les caractéristiques du régime social et fiscal entre ces trois dispositifs.

Sortie du dispositif de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) : la liste commence à s'allonger !

Les secteurs de la propreté et de la construction étaient déjà concernés par une sortie progressive du bénéfice de la DFS, d'autres sont désormais visés !

Brefs rappels !💡

Dans un certain nombre de secteurs d'activité, un abattement sur l'assiette des cotisations est appliqué afin de compenser les frais professionnels supportés par les salariés. Depuis le 1er janvier 2023*, le BOSS a apporté des modifications à ce régime mais certains secteurs d'activité peuvent y déroger en contrepartie de la baisse du taux de l'abattement, et à terme, de sa suppression.

* Ces nouvelles mesures s'appliquaient dès le 1er avril 2021, mais un délai d'adaptation avait été laissé aux entreprises.

I - De nouveaux secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS

Les casinos et cercles de jeux, le spectacle vivant et enregistré, les journalistes et les VRP entrent à leur tour dans le process de dégressivité de la DFS.

Nous vous proposons ci-dessous un tableau récapitulatif pour l'ensemble des secteurs visés :

La sortie progressive de la DFS s'accompagne de principes transitoires pour l'ensemble de ces secteurs.

Ainsi, la DFS peut être appliquée par l'employeur :

- sans que le salarié n'ait besoin de supporter effectivement des frais professionnels,

- même s'il effectue des remboursements pour frais professionnels,

...et bénéficier d'un assouplissement des règles quant au recueil du consentement des salariés.

II - Zoom sur le consentement

Le BOSS a dû revoir sa copie sur les principes dérogatoires énoncés au sujet du consentement, afin de tenir compte d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 29 novembre 2023 (n°472182) rendu sur le cas particulier des journalistes, mais à portée générale.

- Dans le secteur de la propreté, le consentement recueilli en 2023 est valable jusqu'à l'extinction du dispositif.

- Dans les secteurs de la construction, du transport routier de marchandises et de l'aviation civile, le consentement recueilli avant 2023 est valable jusqu'à la suppression de la DFS.

- Dans les secteurs des casinos / cercles de jeux, du spectacle vivant et enregistré, des journalistes et des VRP :

         > Si le consentement a été recueilli pour une durée déterminée, alors l'employeur devra réitérer sa demande ;

         > Si le consentement a été recueilli pour une durée indéterminée, alors celui-ci est valable jusqu'à la suppression de la DFS.

Enfin, pour les embauches à compter du 1er janvier 2023 et quel que soit le secteur d'activité, à défaut d'accord collectif ou d'accord des représentants du personnels, l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord des salariés :

- L'accord du salarié peut être donné pour une période supérieure à la durée du contrat.

- Le salarié peut renoncer à tout moment au bénéfice de la DFS et sa décision prendra effet à compter de l'année civile suivante.

- Le silence du salarié vaut acceptation.

La suite au prochain épisode, pour savoir si d'autres secteurs d'activité s'ajouteront à cette liste …

Comme chaque début d’année, un certain nombre de valeurs évoluent !

Pour assurer une transition en douceur et effectuer vos premières paies 2024 sereinement, nous mettons à votre disposition une synthèse des principales valeurs applicables en 2024.

N’hésitez pas à conserver précieusement ce document ou à venir le consulter dès que vous en aurez besoin !

Pascal Liénard s’est prêté au jeu du direct live pour l’émission-débat Tendances Comptables 2024, aux côtés de Cécile de Saint Michel, Julien Catanese Aubier, Boris Sauvage et Florent Dujardin.

Facture électronique, montée en puissance de l’IA et de la DATA, impact sur les RH en cabinet : il était intéressant de confronter les opinions sur les préoccupations actuelles des cabinets, qui ont plus que jamais besoin d’être accompagnés dans leur mutation.

Lors de l’émission, tout le monde était d’accord pour l’affirmer : il y aura une vraie fracture entre les cabinets qui sauront transformer leur approche avec leurs clients, et les autres.

Face à cela, le CNOEC porte une belle initiative : “Profession comptable 2030”, un vaste de projet de formation professionnelle qui propose :

• un outil de “diagnostic et d’aide à la décision, 100% gratuit, conçu spécifiquement pour les cabinets d’expertise comptable et d’audit” ;‍
• des “parcours de formation innovants à destination des collaborateurs”.

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Les éditeurs de logiciels ont eux aussi un rôle à jouer ! Comment ?

En mettant à disposition des experts-comptables les ressources nécessaires pour développer de nouvelles missions.

Nous constatons que les outils de reporting connaissent un succès grandissant auprès des experts-comptables. Interrogé sur des exemples concrets, Pascal Liénard a notamment parlé du Smartforecast de fulll dashboard, capable de proposer un prévisionnel 12 mois totalement automatique, ainsi que nos travaux sur la trésorerie pour arriver à une projection sur 3 mois.

Notre idée étant de permettre à l’expert-comptable de quitter sa posture historique de rédacteur du “bilan”, c'est-à-dire celui qui fige le passé, pour au contraire parler d’avenir à ses clients entrepreneurs.

Comme précisé par Boris Sauvage pendant l'émission, une vraie analyse ne peut s’effectuer sans disposer de données qualifiées en grand nombre, ce que propose de mettre en place le CNOEC, tout en saluant au passage les premières initiatives privées qui défrichent le sujet, comme le projet Impulse Data, techniquement opéré par fulll et qui regroupe les données de près de 500 000 entreprises afin de développer des outils prédictifs pertinents.

Mais là encore, qui va pouvoir utiliser ces informations pour faire passer les bons messages aux chefs d’entreprise ?

Le CNOEC va fournir un effort sans précédent de formation, tant il est vrai que les métiers du cabinet vont évoluer. Après une petite controverse sur la notion de “data-controler”, nouvelle fonction trop souvent assimilée à ce qui reste des fonctions d’acquisition en cabinet, alors qu’elle devrait être généralisée en tant que fonction d’organisation des méthodes et d’optimisation de la gestion des flux, tous se sont accordés à dire que demain, l'offre de service des cabinets aura beaucoup bougé.

En aidant à déployer les offres plus facilement auprès des clients

Développer un catalogue d’offres, c’est une chose, savoir le vendre et le valoriser auprès de ses clients, c'en est une autre. Pourtant, c’est une étape indispensable.

Comme indiqué par Cécile de Saint Michel, la profession comptable n’est pas formée au management, au commerce et au marketing. Or elle va devoir évoluer dans cette approche et embarquer ses équipes.

Les outils peuvent aider. Chez fulll par exemple, nous pensons que la mise en place d’un outil CRM peut faire la différence, par son fonctionnel mais aussi et surtout parce qu’elle entraînera avec elle le partage d’une méthodologie commune au sein du cabinet, en adéquation avec la stratégie.

En incitant à se poser les bonnes questions en amont

Le développement du conseil est une des pistes, l'optimisation du traitement des données également, il est également question de missions beaucoup plus “basiques” qui consistent à externaliser le travail administratif des TPE, permettant ainsi aux chefs d'entreprises de se concentrer sur leur métier.

Pour définir la stratégie du cabinet, d’après Florent Dujardin, il faut prendre les devants et expliquer les enjeux aux collaborateurs, leur demander ce qu’ils veulent faire, savoir où ils se projettent le plus facilement, et en tenir compte dans la formation et la future organisation du cabinet.Pour découvrir le replay, c'est par ici :

INFO FLASH !

‍Inchangé depuis le 1er janvier 2017, le taux de cette contribution va augmenter de 0,05 points.

Le conseil d'Administration de l'AGS a décidé le 27 novembre 2023 que la contribution passera de 0,15% à 0,20% au 1er janvier 2024.

Source : Communiqué AGS du 27/11/2023

Vous étiez nombreux/ses à nous retrouver sur le stand fulll lors de cette nouvelle édition de ce 78ème Congrès de l'Ordre à Montpellier.

De la part de toute l’équipe fulll, M E R C I !

Que retenons-nous ?

• Une affluence record sur le congrès, mais aussi sur le stand fulll, prouvant la hausse significative de l’intérêt porté à notre offre (MERCI à vous !). fulll, officiellement la seule solution fulll web vraiment complète pour les cabinets avec la compta, la paie et maintenant la gestion interne.

• Le constat d’une mobilisation commune autour de la facture électronique, qui malgré son report reste un sujet sur lequel nous devons tous continuer à investir. fulll, ce sont également des outils à mettre en place dès maintenant chez vos clients.

• La conviction des experts-comptables de faire de la DATA un sujet majeur et central pour les années à venir. Un intérêt massif notamment porté sur fulll CRM, qui bien plus qu’un outil de gestion interne, permet la collecte et l’exploitation des données dans le but de booster la relation client et d’identifier de nouvelles opportunités de missions.

• Plus que jamais, l’envie de poursuivre notre combat : être aux côtés des experts-comptables avec des outils et un accompagnement pensés pour assurer leur transformation.  

“fulll, c’est un logiciel qui se développe et propose plein de nouvelles choses : c’est tout ce qu’on recherche et souhaite dans nos cabinets.”

Et ce n’est pas nous qui le disons ! La preuve dans cette vidéo, qui reprend les temps forts du congrès, avec également l’intervention d’Eric D'Andigné et de Pascal Liénard autour du projet fulll, ses ambitions et innovations.

Une 78ème édition plus que réussie pour fulll : merci pour votre intérêt et votre confiance !

On se donne déjà rendez-vous pour la 79ème édition du Congrès de l'Ordre… dans la belle cité phocéenne.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Contactez-nous dès maintenant à l’adresse mail welcome@fulll.fr ou via notre site.

La gestion financière est essentielle afin de garantir la croissance d’une entreprise. C’est pourquoi l’expert-comptable joue un rôle crucial dans le maintien de la bonne santé financière d’une structure. Progressivement, les logiciels experts-comptables permettent un suivi personnalisé et toujours plus rigoureux de votre entreprise.

Les problématiques de la gestion financière

La gestion financière pose de nombreuses problématiques auxquelles les experts-comptables doivent faire face : il y a tout d’abord la grande complexité des tâches comptables, la gestion des dépenses et des revenus, ou encore, le suivi des factures et des paiements. Dans ce contexte, les erreurs humaines peuvent arriver et causer du tort à l’entreprise. En limitant ces erreurs, un logiciel de comptabilité constitue un atout de taille pour une société.

Les avantages d’un logiciel expert-comptable

Un logiciel expert-comptable propose 3 avantages majeurs : l’automatisation des tâches comptables (1), un suivi précis des finances (2) et la génération de rapports financiers détaillés (2).

1. L’automatisation des tâches comptables

En premier lieu, un logiciel de comptabilité vous assiste dans l’automatisation des tâches répétitives : par exemple, la saisie de données, la gestion de factures, ou la conciliation bancaire. L’automatisation de ces tâches rébarbatives permet, non seulement de limiter les erreurs humaines, mais elle vous fait aussi bénéficier d’un gain de temps considérable en optimisant vos processus.

2. Le suivi précis des finances

Un logiciel expert-comptable est capable de suivre, en temps réel et sans interruption, les dépenses, les revenus, ou encore, les soldes de trésorerie de l’entreprise. Grâce à ce suivi précis, vous bénéficiez d’une meilleure visibilité financière. Celle-ci vous permet notamment une prise de décision éclairée ainsi qu’une gestion proactive des finances.

3. La génération de rapports financiers détaillés

Un logiciel expert-comptable sait générer des rapports financiers complets tels que les bilans, les comptes de résultat, les états des lieux des flux de trésorerie, etc. Ces rapports détaillés constituent un avantage majeur pour effectuer une analyse approfondie de la situation financière, ainsi que pour l’établissement d’une communication claire avec les parties prenantes.

L’impact positif et avantages d’un logiciel expert-comptable sur la productivité et l’efficacité des entreprises

Les logiciels experts-comptables permettent une augmentation de la productivité des entreprises (1) et l’amélioration de l’efficacité des processus (2).

1. L’augmentation de la productivité

En sous-traitant les tâches manuelles et répétitives à un logiciel expert-comptable, les professionnels du domaine de la comptabilité ont l’opportunité de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, plus intéressantes, plus utiles, plus délicates… Supprimer les tâches répétitives permet également de réduire le temps de travail, d’optimiser les ressources et, enfin, d’améliorer la rentabilité.

2. Améliorer l’efficacité de vos processus.

En évitant les redondances, les doublons, les erreurs… un logiciel de comptabilité rationalise vos processus. Résultats : les flux de travail sont optimisés, la collaboration est facilitée et la satisfaction client augmente.

‍FAQ 💬

"Combien coûte un logiciel expert-comptable ?"

Les logiciels experts-comptables adoptent le plus souvent un modèle par abonnement. Un logiciel expert-comptable peut coûter entre 10 et 30 € par mois selon les fonctionnalités qu’il propose, soit entre 120 et 360 € par an.

"Un logiciel expert-comptable est-il compatible avec d’autres outils ?"

Les logiciels de comptabilité proposent, non seulement une large sélection d’outils, mais également la possibilité d’être utilisés en coopération avec des outils externes. Par exemple, fulll peut être utilisé en coopération avec d’autres outils fulll, ou bien avec des logiciels partenaires.

"Les données de mon entreprise sont-elles en sécurité ?"

Les meilleurs logiciels experts-comptables sont certifiés ISO 27001. Il s’agit d’une norme de référence internationale qui régule la sécurité de l’information, notamment dans les systèmes de management. Concrètement, cette norme vise à garantir la confidentialité, l’exactitude et la disponibilité de vos données durant tout leur cycle de vie.

Nous vous l’avions annoncé : pour répondre à la réforme de la facture électronique, fulll proposera des fonctions d’OD (Opérateur de Dématérialisation) connectées directement à la plateforme d’état, tout en travaillant avec des PDP “amies”.

C’est désormais officiel ! fulll signe un accord de partenariat industriel avec Generix Group (éditeur de solutions SaaS collaboratives et leader français de la facture dématérialisée).

Communiqué de presse

12 juillet 2023

Generix Group annonce la création d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dédiée aux cabinets d’expertise comptable, en s’appuyant sur l’expertise de l’OD (Opérateur de dématérialisation) fulll, spécialisé dans les outils collaboratifs de production comptable et fiscale.

fulll, éditeur de logiciels et opérateur de dématérialisation qui accompagne les experts-comptables dans leur transformation digitale, et Generix Group, éditeur de solutions SaaS collaboratives pour l’écosystème de la Supply Chain et du Commerce, spécialiste dans la gestion des flux dématérialisés et leader sur le marché français de la facture électronique depuis plus de 25 ans, concluent un accord de partenariat industriel. Generix Group crée la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dédiée aux cabinets d’expertise comptable. Ce partenariat permettra à fulll de compléter son offre d’opérateur de dématérialisation et à Generix Group d’adresser le marché des cabinets comptables et de leurs clients TPE-PME.

Dès le 1 er juillet 2024, les 3 millions de TPE-PME françaises devront obligatoirement recevoir leurs factures au format électronique et devront les émettre dès le 1 er janvier 2026. Or, beaucoup d’entre elles sont encore peu, voire pas du tout équipées, alors qu’il faut compter un délai de 6 mois à 1 an pour mettre en place une nouvelle solution de facturation électronique.

Pour réussir leur transformation digitale, les TPE-PME s’appuient sur leurs experts-comptables, les plus à même de les accompagner dans cette transition majeure, et de leur garantir la conformité réglementaire requise. C’est donc en tant que partenaire privilégié des cabinets d’expertise comptable, que fulll commercialisera la solution PDP « Generix Invoice Services » à ses clients.

Solution unique associant la collecte et la diffusion de toutes les données de facturation, Generix Invoice Services permet de traiter tous les flux de facturation en exécutant l’ensemble du cycle de vie e-invoicing et le flux e-reporting en conformité avec les exigences de la DGFiP. Les TPE-PME pourront ainsi fluidifier leurs organisations internes et favoriser la collaboration opérationnelle de leurs équipes tout en améliorant la performance de leurs activités.

« Choisir Generix Group était une évidence pour nous car en tant que leader français de la facture dématérialisée, c’est un partenaire industriel ayant une forte expertise dans la gestion de gros volumes, avec notamment la capacité de gérer immédiatement des centaines de millions de factures pour nos clients. Ce partenariat permettra à fulll de compléter son offre d’OD pour ceux de ses clients qui souhaiteront travailler avec une PDP. C’est également l’occasion pour fulll de rejoindre le groupe d’entreprises pilotes dont la candidature a été retenue par l’Etat. Les équipes techniques de fulll seront ainsi à même de commencer à tester les connexions à la PPF dès la rentrée et les premiers échanges réels en janvier 2024, afin d’accompagner encore plus sereinement les cabinets d’expertise comptable dans le défi que représente la mise en place de la réforme. »

explique Pascal Liénard, responsable Commercial et Marketing de fulll.

« La réforme fiscale est un enjeu stratégique pour toutes les entreprises qui doivent se conformer à la nouvelle règlementation. Celle-ci impose la récupération des données de facturation dans un format numérique et structuré tout en garantissant la traçabilité totale des flux de facturation, fonctionnalités qui devront être traitées en quasi-temps réel. Notre partenariat avec fulll vise à proposer aux experts-comptables de mettre à la disposition de leurs clients les mêmes outils que ceux réservés jusque-là aux grands groupes. »

explique Fabrice Soveran, Directeur Commercial B2B integration & e-invoicing de Generix Group en France.

Retour sur les temps forts du fulll day, qui a eu lieu le vendredi 9 juin 2023 au Parc Floral de Paris (12ème)  !

Le fulll day, c’est quoi ?

Une journée autour des enjeux de la profession comptable, avec des intervenants inspirants et des contenus utiles pour accompagner la transformation des cabinets. Une journée inspirante, remplie de convivialité et dans un cadre idyllique et sous un beau soleil.

Un second souffle idéal après une période fiscale intense !

Un programme riche et complet a été proposé aux experts-comptables présents, avec notamment 5 plénières pour aborder leurs enjeux avec une bonne dose d’inspiration et d’optimisme. 6 ateliers interactifs ont été mis en place pour une mise en œuvre opérationnelle de leurs prochaines actions.

Retrouvez ici tout le détail du programme. Retrouvez également un livret téléchargeable rempli de fiches pratiques, de bons conseils et astuces partagés par les différents intervenants présents au fulll day !

Des remerciements s’imposent !

Un immense merci à tous les experts-comptables présents. Sans vous toutes et tous, rien n’aurait été pareil. Quel plaisir d’avoir partagé ce moment avec vous !Merci à tous nos intervenants : Cyrille Sautereau, Pascal Liénard, Gaël Chatelain-Berry, Alain Leduc, Aurélien Marie, Maite Sarraillet, Jérémy Paille, Céline Amyot, Benjamin Doisy, Pierre Bourdu, Jean Loup Bretelle, Olivier Pleindoux, Nathalie Pululu et Jérôme Cauchois.Et merci à Sandy Prenois notre animatrice d’exception, pour sa pétillance, sa joie de vivre et son professionnalisme !

Merci à Caroline Le Boudouil (GL events), Marie Guénin et Hannelore YANGI (COM'L'OISEAU) pour leur aide précieuse dans l’organisation de cette journée.Un grand merci à nos partenaires Dext France , JDC SA, JLogiciels, Docaposte, Stripe et Amazon Web Services (AWS)) pour leur soutien.

Merci à toute l’équipe fulll, qui s’est donnée à fond avant et pendant ce fulll day pour vous offrir la plus belle des journées.Et enfin, merci à Boomerang Productions, pour la réalisation de cette superbe vidéo à visionner juste ci-dessous. Elle résume en images la journée mémorable que nous avons passée !

Après le 2ème chapitre "La France et les PDP, ou la facture électronique la plus complexe au monde" , place maintenant au chapitre 3 !

Pascal Liénard continue de vous partager sa vision tout en vous éclairant grâce à des éléments et exemples concrets.

Alors Pascal, prêt pour cette « Facture électronique « First blood, part two » ?

Pascal : D’accord, c’est mérité, il faut tempérer la relative virulence du propos. Donc avant d’aller plus loin, j’aimerais proclamer haut et fort que la réforme de la facture électronique est une bonne chose, et j’oserais même l’affirmer, que c’est une nécessité.

Désormais, l’Allemagne et la France sont pratiquement les lanternes rouges de l’Europe, et tout ce qui permet de digitaliser les transferts et le traitement des informations va dans le bon sens. Une fois mis en place, le processus sera sans aucun doute bénéfique.

Toutes mes remarques se concentrent principalement sur la multiplicité des choix et le manque de visibilité offerts aux entreprises qui se retrouvent dans la situation complexe de devoir « choisir sans savoir ».

Peux-tu nous donner quelques exemples ?

Pascal : Déjà à un an de l'échéance, aucune plateforme n’est opérationnelle. A commencer par la plateforme d'État, qui proposera à seulement quelques pilotes de réaliser les premiers échanges en janvier 2024. Pour tous les autres, ce sera le « grand saut » en juillet !

Ces derniers temps, on parle beaucoup des PDP. Comme je l’ai déjà fait remarquer, de très nombreux acteurs communiquent sur leur offre. Mais si on regarde les faits d’un peu plus près, combien existe-t-il de PDP en ce moment ? 10 ? 5 ? Eh non, 0 !

Aujourd’hui, il n’y a que des « candidats PDP », qui seront dans un premier temps immatriculés, puis seulement plus tard certifiés. Donc en réalité, actuellement on travaille sur plan ! Avouez que la chronologie est surprenante : on immatricule d’abord, et on certifie ensuite… En gros, c’est comme si on disait “partez avec la voiture, et passez votre permis après”.

Mais les vrais pièges sont encore nombreux (et c’est là que le Doliprane peut aider, donc n’hésitez pas). Prenons l’exemple de l’entreprise bien organisée, qui après étude approfondie, a choisi une superbe PDP « A ». Cette entreprise a un fournisseur, qui tout aussi consciencieusement, a choisi une PDP « B ».  Comment fait-on ?

On serait tenté de répondre : « Facile ! La PDP « B » envoie la facture à la plateforme d’état, qui la retransmet à la PDP « A» et le tour est joué!”. Oui… Mais non !

L’Etat veut bien des PDP, mais pour le soulager des traitements, donc elle ne veut recevoir que les informations nécessaires et suffisantes au calcul de l’impôt, une sorte de synthèse sous un format appelé “e-reporting”. Pour le reste, PDP du doux pays de France, interconnectez-vous ! D’ailleurs, c’est une obligation prévue dans le cahier des charges…

Alors, pas de problème : « B » sera forcément connectée à « A ». “Pascal tu nous ennuies avec tes faux problèmes !”, me direz-vous.

Je formule simplement une remarque toute bête : sur 100 candidats PDP, imaginons qu’il y en ait 50 retenus (quoiqu’il faudra m’expliquer sur quels critères l’état pourrait accorder à l’un ce qu’il refuserait à l’autre, mais admettons). Sur ces 50 PDP en juillet 2024, combien de liaisons 2 à 2 faut-il construire ? Un petit peu de mathématique ? Allez, je vous donne la formule N*N-1 /2 soit : 1225 !

Et attention ! Il n’existe pas de normes d’échanges techniques imposées, il faudra au-delà conclure des accords commerciaux entre 50 sociétés définitivement concurrentes qui, aujourd’hui encore, ne se connaissent même pas.

Quand je vous disais qu’on allait bien s’amuser…

Là encore, soyez vigilants : il y a des pistes. Certains parlent de peppol, une norme internationale, alors que d’autres parlent d’API « Chorus like », ressemblant à celles du portail d’Etat. Mais il reste 12 mois… et il n’existe pas (encore) de gouvernance capable de rationaliser les travaux. On sera donc très « court ».

En effet… Dès lors, est-ce qu’on pourrait penser que la situation est inextricable ?

Pascal : Non, on va y arriver !

Tout d’abord, parce que nous pensons qu’un bon nombre de PDP vont, en réalité, recourir à des services en marque blanche ou grise de très gros opérateurs qui se connaissent et s’interconnecteront.

Ensuite, on verra rapidement que les gens « sérieux » envisageront d’être à la fois OD et PDP, si leur PDP n’est pas encore connectée avec une autre, on pourra basculer sur le système OD.

Enfin, je pense qu’au début il va y avoir une phase un peu compliquée, mais qui comme à chaque fois que l’objectif est bon, finit toujours par se normaliser. On va juste transpirer un peu… Un peu beaucoup !

Gardons le moral ! D’ailleurs, tu nous avais parlé d’un florilège de réflexions sur la facture électronique. Peux-tu nous en partager certaines ?

Pascal : Si vous voulez, je peux en effet vous partager quelques retours que j’ai reçus de cabinets comptables, ainsi que les réponses et éclaircissement que j’ai pu leur apporter :

Réflexion 1 : « Alors, vous serez « OD ». Cela signifie que je dois trouver une PDP pour mes clients ? »

Non vous n’êtes pas obligés, vous devrez leur faire choisir une plateforme et cela peut être celle de l’Etat directement.

Réflexion 2 : « Ce n’est pas possible, il y a plein de choses que peut faire une PDP, mais que ne peut pas faire une OD. Vous ne pouvez même pas remettre les factures d’un fournisseur à un client, vous vous rendez-compte ? »

Il faut comparer les services d’une PDP avec les services cumulés d’une OD et du portail d'État. Nous n’avons pas à remettre la facture, car c’est la PPF (Chorus) qui le fera.

Réflexion 3 : « Oui, mais un OD ne sera pas certifié par l’Etat ! »

Evidemment, puisque le service utilisé… c’est l’Etat lui-même ! Ils ne vont donc pas se certifier eux-mêmes.

Réflexion 4 : « Pour les factures de ventes de mes clients TPE, de toute façon ce n’est pas avant 2026 ! »

Attention ! Ce n’est pas « obligatoire » avant 2026, mais elles peuvent opter dès juillet 24. Alors, ne nous précipitons pas, mais n’attendons pas décembre 2025 pour y aller…

Conseil d’un ami qui vous veut du bien !

Après notre article “facture électronique : osez l’OD !”, place au second chapitre de notre série, toujours en compagnie de Pascal Liénard !Aujourd’hui, parlons des choix opérés par la France vis-à-vis des PDP, ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires.Et oui, si notre pays est l'un des derniers en Europe à ne pas encore avoir adopté la facture électronique, elle permettra pourtant l’existence officielle d’un certain nombre de plateformes privées qui véhiculeront des factures, en plus du portail d'État.Allons plus loin avec Pascal !

En quoi le système mis en place en France est-il particulier ?

En optant pour ce fameux schéma en « Y », la France est devenue quasiment le seul pays au monde à avoir osé rendre obligatoire l’e-invoicing en même temps que l’e-reporting, tout en n’imposant pas de passer par un portail d’Etat unique.

Pourquoi ce choix ? Et bien, suite au rapport d’un très grand cabinet de conseil, il a été porté à la connaissance de l'État que des plateformes EDI échangeaient déjà des millions de factures dématérialisées dans des secteurs tels que l’automobile ou la grande distribution, et ce avec beaucoup d’autres informations (colisage, traçabilité, logistique,...) qui n’intéressent pas du tout le fisc pour le calcul de l’impôt.

Ces plateformes ont alors proposé de travailler différemment : au lieu de tout faire passer par le portail d'Etat, pourquoi ne pas maintenir le système actuel et leur demander de transmettre à l’Etat les seules informations nécessaires et suffisantes au calcul de la TVA ?

L’Etat a accepté, moyennant le respect d’un cahier des charges draconien et une certification auditée tous les 3 ans afin d’assurer l’exhaustivité et l’intégrité de l’information transmise.

‍Le principe des PDP était né… et la boîte de Pandore ouverte.

Qu’entends-tu par là ? Qu’est-ce que cette décision a engendré ?

C’est simple. Alors que dans les premières réunions, l’Etat parlait d’une dizaine de sociétés candidates, une horde tonitruante n’ayant rien à voir avec l’EDI s’est ruée sur le concept : les banques, pour capter les flux, les spécialistes de l’OCR (dont la raison d’être était légèrement menacée par les fichiers XML de Factur-X), les éditeurs toujours avides de possibilités d’intermédiation,... Tout le monde y est allé de sa demande de PDP. Aujourd’hui, on parle d’une centaine de postulants !

Avec des développements coûteux, des phases de tests très réduites, une immatriculation sans contrôle opérationnel et une vraie certification ultérieure, prévue dans l’année de lancement de la réforme !

Et on s’étonne qu’il ne soit pas simple pour une entreprise de faire les “bons” choix dès aujourd’hui…

Mais tout cela va avoir des conséquences encore plus amusantes pour la suite. Enfin amusantes…

On en reparle au prochain chapitre : "facture électronique : partez avec la voiture, et passez votre permis après !".  Abonnez-vous à notre compte LinkedIn pour ne pas manquer cela !