Législation
Du nouveau sur le Bonus-Malus !
1 minute
27 avril 2022
L’Urssaf a publié son guide du déclarant !
Au sommaire, retrouvez des informations concernant :
- l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
- le calcul du taux modulé ;
- le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références,… ;
- les modalités déclaratives en DSN ;
- les textes réglementaires.
Pour plus de détails, téléchargez l’intégralité du guide !
