18 Nov 2022

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à :

    • 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;
    • 0,13 % pour les autres entreprises.

Le montant de l’abattement est de 84 564 € et le fonds de réserve s’élève à 128 604 127 € pour la période allant du 01/04/2022 au 31/03/2023.

 

Source : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail. Plus d'infos  

 

Temps de lecture

Les derniers articles fulll

Parcourir les autres catégories de nos articles