Législation

Assiettes des cotisations de CNETP : nouveautés 2023 à ne pas manquer !

5 minutes
17/2/2023

Assiettes des cotisations de la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP) : nouveautés 2023 à ne pas manquer !

Sur son site internet, la CNETP alerte sur la publication d'une nouvelle version du tableau de détermination des assiettes de cotisations, en date de janvier 2023.

Pour rappel : ce tableau mentionne, à titre indicatif, pour chaque rubrique de paie si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation du régime de chômage intempéries, de la cotisation à l’organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ou des cotisations professionnelles.

La communication CNETP se focalise sur les trois principales évolutions.

Quelles sont-elles ? D'autres changements doivent-ils être notés ?

Tout de suite, les réponses à ces questions, à travers une étude comparative du tableau de détermination des assiettes de cotisations 2022 versus 2023.

Légende :

Bcongés = Brut congés (ensemble des salaires et appointements, sans limitation de plafond et sans abattement pour frais professionnels tels qu'ils sont pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés)

B = Brut (salaires bruts de l’activité considérée sans limitation de plafond et sans abattement pour frais professionnels)

BF = Base forfaitaire

SS. plafonnée = Base Sécurité Sociale plafonnée

Zoom sur les trois principales évolutions visées par la CNETP

  • Rubriques accident du travail (AT), y compris accident de trajet (ATJ), maladie professionnelle (MP) et maladie non professionnelle (MNP)
CNETP cotisations 2023
  • Rubrique indemnisation du Compte Epargne Temps (CET)
CNETP Rubrique indemnisation du Compte Epargne Temps (CET)
  • Rubrique activité partielle
CNETP Rubrique activité partielle

Mais ce n'est pas tout…

Tour d'horizon des autres modifications

  • Rubrique apprentis
CNETP Rubrique apprentis

Sans doute une erreur de la CNETP concernant l'OPPBTP : la base forfaitaire a été indiquée au lieu du brut…

  • Rubrique indemnité compensatrice de préavis
CNETP Rubrique indemnité compensatrice de préavis
  • Rubrique garantie arrêt de travail auprès d’un organisme prévoyance pour arrêt de travail inférieur à 90 jours
CNETP Rubrique garantie arrêt de travail auprès d’un organisme prévoyance pour arrêt de travail inférieur à 90 jours
  • Rubrique indemnité compensatrice de RTT
CNETP Rubrique indemnité compensatrice de RTT
  • Rubrique heures de visite médicale
CNETP Rubrique heures de visite médicale
  • Rubrique prime de bilan
Rubrique prime de bilan
  • Rubrique primes
Rubrique primes

La case "chômage intempéries" était restée blanche en 2022. La CNETP corrige cette coquille.

* Enumération non exhaustive des primes auxquelles s’applique le régime indiqué à la ligne « PRIMES » dans le tableau : amplitude ; ancienneté ; fin de contrat à durée déterminée ; assiduité ; astreinte ; béton ; chantier ; chargement ; déchargement ; concasseur ; dépannage ; eau ; enrobés ; entretien et sécurité ; fidélité ; fonction ; galeries ; gardiennage ; gravillonnage ; hauteur - échafaudage ; malaxeur ; marteau-piqueur ; non-accident ; pose de bordures ; productivité ; rapport ; rendement ; responsabilité ; site ; tacot ; travaux pénibles ; commissions sur ventes des commerciaux (non VRP), etc.

Rubrique prime de partage de la valeur (PPV)
  • Rubrique prime de partage de la valeur (PPV)

En dehors des modifications signalées dans les développements ci-dessus, les assiettes des cotisations sont inchangées.

Sources :
Lettre CNETP n°35 de janvier 2023
Tableau de détermination des assiettes des cotisations au 1er janvier 2023 (version intégrale)

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