Législation

L’arrêté du 09 décembre 2022

5 minutes
19/12/2022

L’arrêté du 09 décembre 2022 confirme la valeur du plafond de la sécurité sociale annoncée par le BOSS !    

L'arrêté du 09 décembre 2022 publié au JO du 16 décembre 2022 confirme la valeur du plafond de la sécurité sociale annoncée par le BOSS. A compter du 1er janvier 2023 :

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera de 3 666€
  • Le plafond journalier sera lui de 202€

Source: Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, publié au JO du 16 décembre 2022.

Profitez d'un outil complet avec fulll !

Faites le choix d'une solution tout-en-un pour une gestion optimale de votre cabinet.

Ces articles pourraient vous intéresser !

TODE : Dispositif d'exonération propre au secteur agricole

Législation
5 min
Lire l'article

Contribution formation/taxe d'apprentissage et mandataires

Législation
5 min
Lire l'article

Abondement employeur au PEE, PERCO et PERECO

Législation
5 min
Lire l'article