Veille sociale 💡

“Trop d’informations tue l’information” : l’infobésité concerne également les informations légales et conventionnelles liées à la paie !

Notre équipe de juristes vous accompagne et vous aide à y voir plus clair. De l’analyse des textes, au tri, jusqu’à leur vulgarisation et leur restitution, elle travaille au quotidien afin de regrouper pour vous les informations essentielles à connaître.

Nos juristes vous en parlent !

Éditeurs juridiques, réseaux sociaux, sites institutionnels (opposables ou non d’ailleurs), l’information est là, à portée de main. Mais parfois difficile de s’y retrouver et de faire le tri entre les annonces, les projets, les commentaires, les textes définitifs et l’avènement du droit dit “mou”.

C’est là que nous intervenons en tant que juristes paie. Notre mission, c’est d’être au fait de toutes les publications, de les suivre au plus près pour être réactifs dès la parution des textes officiels afin de les intégrer dans nos applications.

Et parce qu’il nous tient à cœur de vous donner un accès simplifié à ce flot d’informations légales et conventionnelles, vous retrouverez sur cette page les éléments essentiels à connaître.

Vous pourrez consulter :

✅ des articles sur les thèmes intéressant la paie, uniquement après leur publication officielle,

✅ et surtout des articles sourcés, pour vous permettre d’appréhender le dispositif dans son ensemble et de vous reporter aux textes officiels si besoin.

Mais vous ne trouverez pas :

✖️ de commentaires des annonces ou interviews abordant des points de droit social ou de paie,

✖️ d’informations transmises par les chaines d’info en continue,

✖️ d’articles publiés juste pour le plaisir de communiquer.

Retrouvez l’essentiel des infos
légales et conventionnelles

Suite au récent arrêt rendu par la Cour de Cassation, notre équipe juridique vous rappelle le régime social et fiscal de l’abondement employeur aux différents plans d’épargne.

Abondement employeur au PEE, PERCO et PERECO : quel régime social appliquer?

Retrouvez plus d’informations dans notre article de blog !

Après les secteurs de la propreté et de la construction, d’autres secteurs sont visés par une sortie progressive du bénéfice de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS).

Dans notre nouvel article de blog, notre team juridique vous en dit plus sur :

– les nouveaux secteurs concernés 
– les principes dérogatoires énoncés par le BOSS au sujet du consentement

Comme chaque début d’année, un certain nombre de valeurs évoluent ! 

Pour assurer une transition en douceur et effectuer vos premières paies 2024 sereinement, nous mettons à votre disposition une synthèse des principales valeurs applicables en 2024, à retrouver dans notre article de blog

Un document à garder précieusement sous la main pour l’établissement de vos prochaines paies. 

Notre team juridique vous partage 2 textes liée au Journal Officiel du 29/12/2023, à garder précieusement en mémoire pour l’année 2024 :

Arrêté du 19/12/2023 : confirmation du plafond de la sécurité sociale annoncé par le BOSS
Valeur mensuelle : 3864 euros ;
Valeur journalière : 213 euros.

Décret n°2023-1305 du 27/12/2023 : revalorisation des taux “planchers” des allocations d’activité partielle
8,30 euros pour l’allocation d’activité partielle
9,22 euros pour l’allocation d’activité partielle de longue durée

Un nouveau décret portant la revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations a été publié au JO du 22/12/2023 :

Les seuils sont augmentés de 1 690 € par personne à charge en 2024 (soit 140, 83 € par mois).

Le décret portant le relèvement du salaire minimum de croissance a enfin été publié au JO du 21/12/2023 !

A compter du 01/01/2024 :

le SMIC brut sera fixé à 11,65 € par heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le minimum garanti s’établira à 4,15 €.

La nouvelle convention collective de la métallurgie : un sujet complexe pour les cabinets… et les éditeurs !

Pour autant… Pas question de vous lâcher ! Chez fulll, nous avons fait le choix d’accompagner nos clients dans l’appropriation de ce nouveau texte, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2024.

La preuve en images ? Katia Raboutot et Amandine Muelas (nos super juristes paie) vous proposent de comprendre, en moins de 4 minutes, le contexte d’application de cette nouvelle convention, les points de vigilance à adopter et les étapes d’accompagnement de fulll.

 

INFO FLASH : augmentation de la contribution AGS pour 2024 ! Inchangé depuis le 1er janvier 2017, le taux de cette contribution va augmenter de 0,05 points.

Le conseil d’Administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023 que la contribution passera de 0,15% à 0,20% au 1er janvier 2024.

Source : Communiqué AGS du 27/11/2023

Comment ça se passe en coulisse ?