Temps de lecture
6 minutes
Facture électronique

#Chapitre3 - Facture électronique : "partez avec la voiture, et passez votre permis après" !

6 minutes

8 juin 2023

Facture électronique partez avec la voiture, et passez votre permis après !

Après le 2ème chapitre “La France et les PDP, ou la facture électronique la plus complexe au monde” , place maintenant au chapitre 3 !

Pascal Liénard continue de vous partager sa vision tout en vous éclairant grâce à des éléments et exemples concrets.

Alors Pascal, prêt pour cette « Facture électronique « First blood, part two » ?

Pascal : D’accord, c’est mérité, il faut tempérer la relative virulence du propos. Donc avant d’aller plus loin, j’aimerais proclamer haut et fort que la réforme de la facture électronique est une bonne chose, et j’oserais même l’affirmer, que c’est une nécessité. 

Désormais, l’Allemagne et la France sont pratiquement les lanternes rouges de l’Europe, et tout ce qui permet de digitaliser les transferts et le traitement des informations va dans le bon sens. Une fois mis en place, le processus sera sans aucun doute bénéfique. 

Toutes mes remarques se concentrent principalement sur la multiplicité des choix et le manque de visibilité offerts aux entreprises qui se retrouvent dans la situation complexe de devoir « choisir sans savoir ».

Peux-tu nous donner quelques exemples ?

Pascal : Déjà à un an de l’échéance, aucune plateforme n’est opérationnelle. A commencer par la plateforme d’État, qui proposera à seulement quelques pilotes de réaliser les premiers échanges en janvier 2024. Pour tous les autres, ce sera le « grand saut » en juillet !

Ces derniers temps, on parle beaucoup des PDP. Comme je l’ai déjà fait remarquer, de très nombreux acteurs communiquent sur leur offre. Mais si on regarde les faits d’un peu plus près, combien existe-t-il de PDP en ce moment ? 10 ? 5 ? Eh non, 0 !

Aujourd’hui, il n’y a que des « candidats PDP », qui seront dans un premier temps immatriculés, puis seulement plus tard certifiés. Donc en réalité, actuellement on travaille sur plan ! Avouez que la chronologie est surprenante : on immatricule d’abord, et on certifie ensuite… En gros, c’est comme si on disait “partez avec la voiture, et passez votre permis après”. 

Mais les vrais pièges sont encore nombreux (et c’est là que le Doliprane peut aider, donc n’hésitez pas). Prenons l’exemple de l’entreprise bien organisée, qui après étude approfondie, a choisi une superbe PDP « A ». Cette entreprise a un fournisseur, qui tout aussi consciencieusement, a choisi une PDP « B ».  Comment fait-on ? 

On serait tenté de répondre : « Facile ! La PDP « B » envoie la facture à la plateforme d’état, qui la retransmet à la PDP « A» et le tour est joué!”. Oui… Mais non ! 

L’Etat veut bien des PDP, mais pour le soulager des traitements, donc elle ne veut recevoir que les informations nécessaires et suffisantes au calcul de l’impôt, une sorte de synthèse sous un format appelé “e-reporting”. Pour le reste, PDP du doux pays de France, interconnectez-vous ! D’ailleurs, c’est une obligation prévue dans le cahier des charges…

Alors, pas de problème : « B » sera forcément connectée à « A ». “Pascal tu nous ennuies avec tes faux problèmes !”, me direz-vous.

Je formule simplement une remarque toute bête : sur 100 candidats PDP, imaginons qu’il y en ait 50 retenus (quoiqu’il faudra m’expliquer sur quels critères l’état pourrait accorder à l’un ce qu’il refuserait à l’autre, mais admettons). Sur ces 50 PDP en juillet 2024, combien de liaisons 2 à 2 faut-il construire ? Un petit peu de mathématique ? Allez, je vous donne la formule N*N-1 /2 soit : 1225 ! 

Et attention ! Il n’existe pas de normes d’échanges techniques imposées, il faudra au-delà conclure des accords commerciaux entre 50 sociétés définitivement concurrentes qui, aujourd’hui encore, ne se connaissent même pas. 

Quand je vous disais qu’on allait bien s’amuser…

Là encore, soyez vigilants : il y a des pistes. Certains parlent de peppol, une norme internationale, alors que d’autres parlent d’API « Chorus like », ressemblant à celles du portail d’Etat. Mais il reste 12 mois… et il n’existe pas (encore) de gouvernance capable de rationaliser les travaux. On sera donc très « court ».

En effet… Dès lors, est-ce qu’on pourrait penser que la situation est inextricable ?

Pascal : Non, on va y arriver ! 

Tout d’abord, parce que nous pensons qu’un bon nombre de PDP vont, en réalité, recourir à des services en marque blanche ou grise de très gros opérateurs qui se connaissent et s’interconnecteront.

Ensuite, on verra rapidement que les gens « sérieux » envisageront d’être à la fois OD et PDP, si leur PDP n’est pas encore connectée avec une autre, on pourra basculer sur le système OD. 

Enfin, je pense qu’au début il va y avoir une phase un peu compliquée, mais qui comme à chaque fois que l’objectif est bon, finit toujours par se normaliser. On va juste transpirer un peu… Un peu beaucoup !

Gardons le moral ! D’ailleurs, tu nous avais parlé d’un florilège de réflexions sur la facture électronique. Peux-tu nous en partager certaines ?

Pascal : Si vous voulez, je peux en effet vous partager quelques retours que j’ai reçus de cabinets comptables, ainsi que les réponses et éclaircissement que j’ai pu leur apporter : 

  • Réflexion 1 : « Alors, vous serez « OD ». Cela signifie que je dois trouver une PDP pour mes clients ? »

Non vous n’êtes pas obligés, vous devrez leur faire choisir une plateforme et cela peut être celle de l’Etat directement.

  • Réflexion 2 : « Ce n’est pas possible, il y a plein de choses que peut faire une PDP, mais que ne peut pas faire une OD. Vous ne pouvez même pas remettre les factures d’un fournisseur à un client, vous vous rendez-compte ? »

Il faut comparer les services d’une PDP avec les services cumulés d’une OD et du portail d’État. Nous n’avons pas à remettre la facture, car c’est la PPF (Chorus) qui le fera.

  • Réflexion 3 : « Oui, mais un OD ne sera pas certifié par l’Etat ! »

Evidemment, puisque le service utilisé… c’est l’Etat lui-même ! Ils ne vont donc pas se certifier eux-mêmes. 

  • Réflexion 4 : « Pour les factures de ventes de mes clients TPE, de toute façon ce n’est pas avant 2026 ! »

Attention ! Ce n’est pas « obligatoire » avant 2026, mais elles peuvent opter dès juillet 24. Alors, ne nous précipitons pas, mais n’attendons pas décembre 2025 pour y aller… 

Conseil d’un ami qui vous veut du bien ! 

Experts-comptables

Envie de développer de nouvelles missions ?